Heb nog even de mail van de prefecture opgezocht. Zie bijgaand;

Bonjour,



Selon l'article R322-1 du code de la route, tout propriétaire d'une remorque dont le pois total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogramme doit être titulaire d'une carte grise.



Pèces à fournir pour l'étabmlissement d'une carte grise http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml

· une pièce d'identité (ou une copie en cas d'envoi par correspondance),

· un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),

· une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 (et de sa notice cerfa n°50322*05),

· production d'un chèque d'un montant de 53 euros à l'ordre du trésor public

· une enveloppe distingo ou un enveloppe timbrée à 4,24 euros au tarif recommandé -accusé récetion

Pièces à fournir si le véhicule provient d'un pays de l'Espace économique européen (EEE)

Doivent être fournis :

· l'ancien certificat d'immatriculation de la remorque,

· un certificat d'acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impôts.

Il convient de fournir également, selon les cas :

· soit, si le véhicule est conforme à un type communautaire ayant fait l'objet d'une réception à titre isolé, le certificat de conformité européen (original ou duplicata) délivré par le constructeur ou par son représentant en France,

· soit, si le véhicule est conforme à un type national français ou si le certificat de conformité ne contient pas toutes les informations nécessaires, une attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou par la DRIRE compétente,

· soit, pour les autres véhicules, un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE compétente.





Marc BELLEROSE
Chef du bureau de la circulation
teléphone : 03/86/60/71/48
Télécopie : 03/86/60/72/48
mel : marc.bellerose@nievre.pref.gouv.fr <mailto:marc.bellerose@nievre.pref.gouv.fr>