ASSOCIATION NÉERLANDAISE CLUB DU MORVAN
(NEDERLANDSE VERENIGING CLUB DU MORVAN)

STATUTS

Article 1 : Dénomination

Il est fondé sous les présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ‘Association néerlandaise Club du Morvan’.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but : l'intégration à la population française du Morvan des Néerlandais habitant le Morvan. Elle tâche d’atteindre ce but par la promotion des activités permettant le contact entres ces deux populations.
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Article 3 : Siège

Le siège de l'association est fixé à Corancy, L’huis Aron.

Article 4 : Composition

L'association se compose de :
a. membres d'honneur ;
b. membres donateurs ;
c. membres actifs

Article 5: Admission

C'est le bureau qui décide de l'admission à l'association de ceux qui en ont fait la demande par écrit.

Article 6: Membres

Alinéa 1. Sont admissibles en tant que membres :
a. ceux qui souscrivent au but de l'association ;
b. membres du ménage des personnes mentionnées à l'alinéa 1a ;
c. autres personnes morales qui souscrivent au but de l'association.

Alinéa 2. Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services majeurs à l'association; ils sont dispensés de cotisations. En dérogation aux dispositions de l'article 5, ils sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du bureau.

Alinéa 3. Sont membres donateurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Alinéa 4. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle.

Article 7 : Radiations/Démissions

La qualité de membre se perd par :
a. la démission ;
b. le décès ;
c. la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour autre motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications au bureau. La personne concernée peut faire appel à l'assemblée générale pour annuler la radiation.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
a. le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
b. des subventions ;
c. des donations, des dons manuels et des legs ;
d. d’autres ressources.

Article 9 : Bureau

Alinéa 1. L'association est dirigée par un bureau de cinq membres au minimum. Ceux-ci sont élus pour deux années par l'assemblée générale et sont choisis parmi les membres actifs. Les membres sortants sont aussitôt rééligibles.

Alinéa 2. Dans sa première réunion suivant l'assemblée générale au cours de laquelle il a été procédé à l'élection ou la réélection des membres du bureau, le bureau choisit parmi ses membres :
a. un président ;
b. un ou plusieurs vice-présidents ;
c. un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
d. un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.

Alinéa 3. Afin de garantir tant la continuité que le renouvellement du bureau, celui-ci établit l'ordre de sortie. La ratification de cet ordre par l'assemblée générale sera nécessaire. Seule l'assemblée générale a qualité pour y apporter des modifications.

Alinéa 4. En cas de démission anticipée d'un ou plusieurs membres, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Article 10 : Réunions du bureau

Alinéa 1. Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois. Des réunions supplémentaires seront tenues sur convocation du président, ou sur la demande d'au moins deux de ses membres.

Alinéa 2. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence d'au moins la moitié des membres plus un est nécessaire pour la validité des délibérations.

Alinéa 3. A tout moment, le trésorier est tenu de présenter les comptes à la demande du bureau.

Alinéa 4. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale

Alinéa 1. L'assemblée générale se réunit chaque année au mois de janvier.

Alinéa 2. L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Alinéa 3. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins ou au nom du secrétaire.

Alinéa 4. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour. Seuls les points inscrits sur l'ordre du jour pourront être soumis au vote de l'assemblée générale.

Alinéa 5. Le président préside l'assemblée générale. En son absence, c'est le vice-président qui préside l'assemblée générale. Dans le cas où celui-ci aussi est absent, l'assemblée choisit parmi ses membres un président suppléant.

Alinéa 6. Le secrétaire présente le rapport moral de l'association.

Alinéa 7. Le trésorier rend compte de sa gestion (après la présentation du compte-rendu des vérifications par la commission de contrôle) et soumet tant le rapport annuel et le bilan que le budget à l'approbation de l'assemblée. Cette approbation vaut décharge pour le bureau.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Sur la demande du bureau ou sur celle d'au moins 6 % des membres actifs (avec un maximum de vingt membres) une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les formalités prévues par l'article 11, alinéas 2 à 5.

Article 13 : Règlement intérieur

Alinéa 1. Le bureau peut établir un règlement intérieur que l’assemblée générale devra entériner.

Alinéa 2. Ce règlement éventuel est destiné à fixer des règles non prévues par les statuts, notamment celles qui ont trait à l'organisation interne de l'association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif de l'association, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 : Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), pourvu que la modification prévue figure à l'ordre du jour.

Faits à Corancy, le 2 juillet 2005, modifiés par décision de l'Assemblée Générale du 4 janvier 2007 tenue à La Petite Verrière.

Signature d'au moins deux dirigeants